PARIS, 3 déc 2007 (AFP) - La Fédération française des motards en colère
(FFMC) a demandé lundi une modification de la législation après la décision du
tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) de confisquer 77
pocket-bikes, dirt-bikes et mini-quads non homologués saisis dans un magasin.
Le tribunal a considéré que leur mise en vente était interdite.
En vertu de cette décision, "tous les véhicules qui ne sont pas homologués
pour rouler sur la voie publique seraient interdits à la vente", a déclaré la
FFMC dans un communiqué.
"Si cette décision faisait jurisprudence, cela aboutirait à interdire la
vente des motos de cross, de trial, des peewees et plus singulièrement des
tondeuses à gazon autoporteuses. A terme, elle provoquerait donc la fin du
sport moto, des loisirs vert et de l'entretien des pelouses !", relève-t-elle.
Et elle demande "instamment" une modification de l'article L321-1 du Code
de la route "afin d'éviter de nouvelles dérives judiciaires".
L'article, sur lequel s'est appuyé le juge de Melun, précise que le fait
d'importer ou de vendre "un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à
moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception (homologation, ndlr) ou qui
n'est plus conforme à celle-ci" est puni pour un professionnel "de deux ans
d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Le véhicule peut être saisi".
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 22 octobre 2007 explique
toutefois que "par dérogation, sont exclus du champ de l'interdiction" définie
par l'article L.321-1 "les véhicules destinés à une utilisation en dehors des
voies ouvertes à la circulation publique, en particulier ceux utilisés
exclusivement pour la compétition".
cj/pmg/sd

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La FFMC a intérêt aussi à faire attention à ne pas se tromper de combat et se mettre à dos l'opinion générale.

Ces mini-motos sont devenus un sujet sensible dans tous les sens du terme.

- Non il ne faut pas les autoriser sur route
- Non il ne faut pas les interdire à la vente
- Non on ne doit pas les vendre dans les grandes surfaces
- Non ça ne doit pas empêcher un sport de se développer

Le sujet est épineux et il serait facile pour les détracteurs des deux roues de dire que la FFMC fait l'apologie de la violence routière !!!

Si elle n'a pas tord, je dis juste attention...

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spa faux

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Je crois pas que le but FFMC soit de les voir homolohuées route...

Par contre, z'ont oublié de citer les quads dont ces chers gardes forestiers et autres personnes des eaux et forêts se servent allègrement... Ils iront à pied, après leur c0nnnerie de loi?


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Y a pas d'mal à s'faire du bien!!!!
On est jamais si bien servi que par ses DEUX yeux !!!
les cervicales, ca fait mal!!!! mais les radios ont dit que spa grave!!
Colonne de gauche à perpétuité !!

CLIC

Jeff: C'est juste de ça dont je veux parler. Il est très facile de croire (surtout si on le veut) que la FFMC milite POUR L'homologation routière de ces engins.

Pas Vilain la reflexion que les quads & 4x4 des "gardes chasses" ou policiers municipaux ruraux

[Edité par Kawaman76 le 04-12-2007 à 14:42 GMT: ]

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Entre le contrôle technique, un enduriste de tué pour 1500€ et maintenant ça.....pffff les affaires marchent mal pour nous..

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Tant qu'il y a des virages, la sortie sera bonne !!! et si on se fait rincer, tant pis, on est pas en sucre!!

Il faut tous les exterminer ces p de motards.

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cwriik......critch....critch





Bienheureux soient les fêlés car ils laissent passer la lumière (M. AUDIARD)

Citation: mezana a ecrit : Il faut tous les exterminer ces p de motards.

Euh, t'as oublié un mot ou j'ai mal compri?

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Tant qu'il y a des virages, la sortie sera bonne !!! et si on se fait rincer, tant pis, on est pas en sucre!!

Faut voir le texte de loi en vrai dans le J.O. (je ne l'ai pas lu), ce texte a été voté dans des circonstances spécifiques, pour faire face à un mal nouveau, faisant pour victime essentiellement des gosses.
Je pense pas qu'il transparaisse là dedans une quelconque volonté "antimotard".
Si le texte vise uniquement les minis motos y'a pas trop de souci à ce faire.
Ces minibidules ne peuvent pas rouler sur route ouverte, comme les becanes de cross et autres.
Les adeptes de moto verte sont une portion de gens qui n'ont pas eu ce comportement irresponsable, d'acheter une moto de cross pour le gamin aller dans la rue.

Les minis motos étaient considérées comme des jouets, tout le monde en acheté pour le petit kévin le weekend jouer dans la rue ou parking carrouf.

Pour moi cette loi vise a guerir un mal specifique et ciblé.

Encore une fois j'ai pas lu le texte, s'il vise que les minitruc ok, si ça vise tout ce qui n'est pas autorisé sur route ouverte, là y'a souci, parceque plein de bécanes de course par exemple sont pas homologuées route, vous imaginez pedrosa sur une bécane homologuée :) (humour)

ça n'est que mon avis.

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Le grand gauche du tabac, ici un motard digne de ce nom touche même pas les freins.

Il est clair qu'il y a une volonté de PROTEGER dans le texte.

Mais de mémoire, c'est un ajout à la loi qui interdit aux concessionnaires de vendre une moto non conforme à la CG (débridage entre autre) et aux lois sur les véhicules motorisés.

Cette loi rend responsable les concessionnaires entre autre pour ce qu'ils vendent. Pénalement et financièrement. Ton concess moto qui te vend une moto d'occasion débridée est donc dans l'illégalité.

Ce que reproche la FFMC c'est que le vendeur est mis en cause dans le comportement des utilisateurs...


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