:) c'est marrant, certains chiens et certains deux roues sont interdits maintenant.

enfin...

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Le grand gauche du tabac, ici un motard digne de ce nom touche même pas les freins.

de toute façon il fallait un rtesponsable et autant prendre celui qui est solvable

ça me fait penser aux états unis tout ça , un procès pour tout , les fumeurs attaquent bien les fabricants alors qu'on ne nous force pas a fumer , c'est débile ,
la justice devient de moins en moins crédible

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cool baby
au revoir valentine , bonjour soline
tu nous manques

kawa : Il y avait bien un projet de loi sur la suppression des allocs en casde faute grave des mioches, mais je sais pas où il en est...

pirate : tu as bien raison, il est tellement plus facile de s'en prendre au vendeur, qui lui est solvable, plutôt de s'en prendre à une "minorité" qui ne pourra pas payer, bien que la plupart ait le fric pour se payer se genre de jouets, voire d'autres beaucoup plus gros et chers..., mais comme de toute facon, ils "ne sont pas à eux"...

Enfin, on rentre dans des débats politico-sociéto-démagogiques, là... C'est juste que ca fais un peu...


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Y a pas d'mal à s'faire du bien!!!!
On est jamais si bien servi que par ses DEUX yeux !!!
les cervicales, ca fait mal!!!! mais les radios ont dit que spa grave!!
Colonne de gauche à perpétuité !!

CLIC

On vient d'anoncer : "A partir de l'année prochaine, les mini-motos seront confisquées en cas de récidive..."
Ils se foutent de nous... La loi stipule qu'un véhicule non homologués doit être confisqué immédiatement...
Je crois surtout que l'on est devenu faible et qu'on cherche immédiatement dérepsonsabiliser un jeun s'il vient d'une banlieue... Ca rejoint mon discours sur la proteciton médiatique donc certaines minorités bénéficient...
Imaginez que vous vous faites arrêté par un flic avec une machine préparé pour le circuit (Pas de phare, moteur préparé, pot non homologué)
En tout cas moi, les brêlons kités polini, karbu dell'orto, pot gianelli, les flics ils me l'ont toujours pas rendu à mes potes. Mes parents me donnait pas le droit d'avoir une mob, par contre j'avais tout le loisir d'aller faire le Vilain dans les chemins avec mon 80DT, sans permis... A condition que mon Grand frère en 175 KDX m'accompagne(et c'est ainsi que le motard naissant ardéchois, devient motard bouseux)... 20 ans plus tard je me dis que et les flics et mes parents avaient raison : je suis toujours en vie et mes potes en brêles de l'époque aussi (enfin parmis ceux que les flics n'avaient pas attrapés certains sont morts)...

Rémi

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wiiiiiin wiiiiiiinnnnn, brelbrelbrel...

VIVE LE DEUX TEMPS!!!

Tenez pour faire suite à cette "vieille" discussion, voici le dernier texte de loi sur le sujet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=90B23BE5E4CF30543B5447A0AEC24D14.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000018871605&dateTexte=&oldAction=rechJO

JORF n°0122 du 27 mai 2008 page 8537
texte n° 2


LOI
LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)

NOR: ECEX0803319L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1


Dans le premier alinéa de l'article L. 321-1 du code de la route, les mots : « ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci » sont remplacés par les mots : « , un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci ».
Article 2


L' article L. 321- 1- 1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 321- 1- 1.- Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d' une contravention de la cinquième classe.
« Les véhicules mentionnés au premier alinéa dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt- cinq kilomètres par heure sont vendus, cédés ou loués par des professionnels dans des conditions définies par décret.
« Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent pas être vendus, cédés ou faire l' objet d' une location- vente à un mineur. Ils ne peuvent pas être loués à un mineur de quatorze ans ou mis à sa disposition. Toutefois, la mise à disposition de ces véhicules aux mineurs de quatorze ans dans le cadre d' une association sportive agréée est autorisée.
« Le fait de vendre, céder, louer ou mettre à disposition un de ces véhicules en violation de ces dispositions est puni d' une contravention de la cinquième classe.
« Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent être utilisés que sur des terrains adaptés à leur pratique dans des conditions définies par décret. Toutefois, un décret détermine les conditions dans lesquelles ces véhicules peuvent être utilisés sur des terrains privés à des fins professionnelles. Les mineurs de quatorze ans ne peuvent les utiliser sur des terrains adaptés que dans le cadre d' une association sportive agréée.
« Est puni d' une contravention de la cinquième classe le fait d' utiliser ou de favoriser l' utilisation de ces véhicules en violation de ces dispositions.
« La confiscation, l' immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325- 1 à L. 325- 9.
« La récidive des contraventions prévues aux alinéas précédents est punie conformément aux articles 132- 11 et 132- 15 du code pénal. La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l' infraction est de plein droit, sauf décision spécialement motivée de la juridiction. »
Article 3


Après l'article L. 321-1-1 du même code, il est inséré un article L. 321-1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-1-2. - Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 doit déclarer ce véhicule auprès de l'autorité administrative. Un numéro d'identification lui est délivré, qui doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule.
« Chacun de ces véhicules doit être muni d'une plaque fixée en évidence et portant le numéro d'identification délivré. Cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
« Les informations fournies lors de la déclaration peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. »
Article 4


Après l'article L. 321-4 du code de la route, sont insérés deux articles L. 321-5 et L. 321-6 ainsi rédigés :
« Art. L. 321-5. - Les personnes physiques coupables des contraventions définies à l'article L. 321-1-1 encourent également la peine complémentaire de confiscation du véhicule qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.
« Art. L. 321-6. - Les personnes morales coupables des contraventions définies à l'article L. 321-1-1 encourent également la peine complémentaire mentionnée au 5° de l'article 131-16 du code pénal. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 26 mai 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-491.

Assemblée nationale :

Propositions de loi n°s 632 et 371 ;

Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 663 ;

Discussion et adoption le 5 février 2008 (TA n° 95).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 197 (2007-2008) ;

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 256 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA n° 73).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 812 ;

Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 880 ;

Discussion et adoption le 15 mai 2008 (TA n° 143).

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wiiiiiin wiiiiiiinnnnn, brelbrelbrel...

VIVE LE DEUX TEMPS!!!