Citation: malkavian a ecrit : ouais mais je cherche le vice de forme, celui qui fera que mes points ne seront pas enlevés ... j'en ai peut être trouvé 1 d'ailleurs ... La loi prévoit 45 jours pour contestater (article), normalement ton PV indique 30 jours qui sont barés manuellement en attendant les nouveaux PV et dans mon cas que dalle !! J'ai lu aussi, qu'en contradication avec la notice des eurolasers, rien ne prouve sur le PV que j'étais pris par l'arrière et donc que ça colle pas avec le fonctionnement de l'appareil ... Je cherche ... et je dois trouver ! et vite !

question toute bête : t'aurais pas un conseiller juridique dans ta boite ou quelqu'un comme ca qui pourrait te rencarder ?


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Y a pas d'mal à s'faire du bien!!!!
On est jamais si bien servi que par ses DEUX yeux !!!
les cervicales, ca fait mal!!!! mais les radios ont dit que spa grave!!
Colonne de gauche à perpétuité !!

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Déjà simplement aller voir la FFMC ou l'AMDM... Effectivement.


Mais comme Duchesse le soulignait, si tu as signé, c'est que tu reconnais ta faute et donc accepte les sanctions associées.

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De toute façon si tu contestes, fais toi représenter et ne va pas seul au tribunal.

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il n'y a pas de chute sans gravité, I. Newton
Coyote

Citation: Kawaman76 a ecrit :... Mais comme Duchesse le soulignait, si tu as signé, c'est que tu reconnais ta faute et donc accepte les sanctions associées.

Justes paroles, j'en ai peur...


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Si tu as signe t'es pas forcement marron car rien n'empeche de contester à posteriori par contre si tu signes pas c'est convocation au tribunal direct.
Pour la discrimination motards caisseux ...oublie!!ça ne peut pas être prouvé (c'est pourtant le cas partout).Si tu contestes ..méfiance! c'est tout bon ou tout mauvais (le nbre de points retirés ne changent pas par contre l'amende....)
La seule solution aurait été de ne pas s'arreter mais ce n'est vraiment pas une "bonne" solution .
J'ai bien peur que le systeme ne soit de plus en plus verouillé et quasiment imparable.
Désolé

vous l'interpréter comment ça :

Citation: Concernant la signature du procès verbal par le contrevenant sans contestation de l'infraction, la Cour de cassation juge "que le prévenu reconnaît avoir dépassé le limitation de vitesse maximale autorisée (...) d'où il suit que le moyen contestant l'infraction n'est pas fondé (11 septembre 2002). La jurisprudence considère jusqu'à présent que le refus des agents de consigner les moyens de contestation du prévenu ne lui porte pas grief, lequel sera mis en mesure de soulever toute contestation et de se défendre devant le tribunal (Cour de cassation 31 octobre 2001).

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Citation: malkavian a ecrit : vous l'interpréter comment ça : Citation: Concernant la signature du procès verbal par le contrevenant sans contestation de l'infraction, la Cour de cassation juge "que le prévenu reconnaît avoir dépassé le limitation de vitesse maximale autorisée (...) d'où il suit que le moyen contestant l'infraction n'est pas fondé (11 septembre 2002). La jurisprudence considère jusqu'à présent que le refus des agents de consigner les moyens de contestation du prévenu ne lui porte pas grief, lequel sera mis en mesure de soulever toute contestation et de se défendre devant le tribunal (Cour de cassation 31 octobre 2001). Ben ça veut dire que tu peux contester même si tu as signé

euh...

et moi qui croyais que les règles professionnelles et le décret de compétences de la profession d'infirmier étaient bien obscures...
Désolé, mais y'a même des tournures de phrases que je pige pô!!...

Ceci dit, je serais plutôt de l'avis de serge... puisque même si tu as signé, tu es mis en mesure (donc on t'autorise (têt même à penser...) à contester, et même jusqu'au tribunal... Enfin, il semble...


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les cervicales, ca fait mal!!!! mais les radios ont dit que spa grave!!
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http://www.motards-online.com/n1_531_Edito-de-decembre--JUSTE-POUR-VIVRE.html

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Désolé pour toi, j'espere que tu trouveras une solution mais c'est pas gagné

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